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les zones urbaines (zones U)

La distinction des POS et des PLU en ce qui concerne le zonage Définit par l'ANUTTC

 
 

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À propos de nous

AGENCE NATIONALE DE L'URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE - ANUTTC

L’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de gestion financière, créé par décret n°01500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011, modifié et complété par le décret n°0702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013.
Placée sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Habitat, l’Agence est administrée par un Conseil d’administration, une Direction générale et une Agence comptable.

Services & Prestations

Plus de services

RÉGULARISATION TERRAIN BÂTI

REBORNAGE/
RECTIFICATIF LIMITES

REGROUPEMENT DE TF

RECONNAISSANCE

PERMIS DE DEMOLIR

EVALUATION FONCIERE

CONCESSION BAIL ORDINAIRE

AMODIATION DOMAINE PUBLIC

MORCELLEMENT TERRAIN NON TF

PERMIS DE CONSTRUIRE

CESSION DE PROPRIETE BATIE

CONSTATATION D’INFRACTION