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PROCÉDURES

La Direction Générale de l’ANUTTC fait de la question de ses procédures opérationnelles un enjeu de stratégie majeur, nécessaire à l’optimisation du rendement et à la sécurisation de la qualité de service. C’est dans cet élan que le Directeur Général a mis en place, au sein de l’Agence, un comité d’élaboration de la documentation opérationnelle.

Ce comité, s’emploie à réviser, rédiger, concevoir les éléments du Système Documentaire de manière simplifiée et, conformément au cadre légal et normatif en vigueur.

Le Service Qualité en collaboration avec le Service Communication s’inscrivent respectivement dans les contrôles de conformité, avec un intérêt soutenu sur la satisfaction interne et externe et, la vulgarisation des procédures de travail qui s’étendent aux campagnes de sensibilisation à travers notre pays.

Pour en faciliter l’exploitation, les procédures ci-après ont été adaptées à un logiciel de traitement informatique.

Amodiation Domaine Public
Bail Emphytéotique
Cession de Propriété Bâtie
Cession Terrain à Bâtir
Concession Bail Ordinaire
Constatation d’Infraction
Etat des Lieux et Rebornage
Evaluation Foncière
Expertise Judiciaire
Morcellement de TF
Morcellement Terrain non TF
Permis de Construire
Permis de Démolir
Permis de Lotir
Rebornage/Rectificatif Limites
Reconnaissance
Regroupement de TF
Régularisation de Terrain Bâti