Etablir le canevas des bornes calculées en coordonnées dans le système national de référence nécessaire au rattachement des travaux, son entretien et la mise à la disposition des utilisateurs du répertoire.
Présentation
La question foncière, l’accès au logement et l’urbanisation constituent des préoccupations majeures des hautes autorités de la République. La création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre, désormais chargée des tâches opérationnelles autrefois exécutées par les services centraux, vise à instituer un interlocuteur unique auprès duquel l’usager dépose son dossier et retire son titre de propriété. Il s’agit d’une volonté du président de la République de doter le pays d’un instrument efficace et efficient pour les questions foncières et le développement d’un environnement urbain harmonieux. L’Agence est donc l’instrument d’exécution de la politique publique de l’Etat en matière d’urbanisme, domaniale, des travaux topographiques et du cadastre.
Notre structure
L’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de gestion financière, créé par décret n°01500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011, modifié et complété par le décret n°0702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013.
Placée sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Habitat, l’Agence est administrée par un Conseil d’administration, une Direction générale et une Agence comptable.
Privilégiant et valorisant les compétences, l’ANUTTC emploie des personnels d’une solide expérience et d’une technicité avérée dans leurs domaines respectifs. Elle collabore avec un réseau d’experts indépendants nationaux et internationaux et des bureaux d’études spécialisés, parmi les plus en vue de la place. Bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, l’Agence s’équipe progressivement en moyens techniques lui permettant d’apporter à tout moment la meilleure réponse aux besoins des partenaires et des usagers.
Nos missions
L’Agence a pour missions d’aménager des espaces constructibles urbains et ruraux, la création de parcellaires en vue de la cession des lots, l’établissement des actes de cession, la remise aux acquéreurs des titres de propriété établis par la Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques, et la gestion des terrains et propriétés bâties de l’Etat.
Nos missions
En matière d’urbanisme :
Nos missions
En matière de topographie
Nos missions
En matière domaniale
Etablir et délivrer les actes de cession des terrains nus de l’Etat
Etablir et délivrer les actes de concession des baux sur les terrains de l’Etat
Etablir les projets d’actes de cession et d’affectation des propriétés bâties de l’Etat
Etablir les projets d’actes de location des biens immobiliers bâtis de l’Etat
Appliquer les normes et spécifications techniques dans les domaines relevant de sa compétence.
Etablir les projets d’actes d’acquisition par l’Etat de biens immobiliers bâtis et non bâtis
Tenir et mettre à jour le fichier des biens immobiliers de l’Etat, en liaison avec les services de la Conservation de la Propriété foncière et des HypothèquesNos représentations provinciales
Pour mieux couvrir l’ensemble du territoire national, aux fins d’être plus près des usagers, l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre a ouvert des représentations dans toutes les provinces sous la denomination de Délégation provinciale ou Agence provinciale. Les Délégations provinciales ont chacune, à sa tête, un Directeur Provincial (DP) nommé en Conseil d’administration. Celles-ci exécutent dans les provinces les missions assignées à l’ANUTTC.
Faut-il rappeler que la création de l’ANUTTC répond du souci d’apporter rapidement les réponses aux besoins des promoteurs immobiliers, des opérateurs économiques et des citoyens dans la simplification des procédures d’accès à la propriété et la réduction significative des délais d’attribution et de régularisation des terrains. Les Délégations provinciales sont donc des services de proximité dont le souci premier est d’être au service de l’usager avec une large action sur le foncier rural. Pour le moment, quatre (4) provinces sont pourvues de delégations provinciales : l’Estuaire, le Haut Ogooué, l’Ogooué Maritme et le Woleu Ntem.
G-1 APE
Agence Provinciale de l'Estuaire
Adresse : 7 Carrefour Boulingui Z.I Oloumi, Libreville.
Téléphone : 01722103
G-1 APE
Agence Provinciale du Haut-Ogooué
Adresse : Direction des Travaux Topographiques et du Cadastre (Franceville).
Téléphone : 01722102
G-1 APE
Agence Provinciale de l'Ogooué Maritime
Adresse : Direction des Travaux Topographiques et du Cadastre, sise au Littoral (POG).
Téléphone : 05609351
G-1 APE
Agence Provinciale de l'Estuaire
Adresse : Direction des Travaux Topographiques et du Cadastre (Oyem).
Téléphone : 01722102
En attendant le deploiement des effectifs de l’Agence dans les provinces, les activités opérationnelles des tâches techniques (enquetes foncières, etat des lieux, plans de délimitations, …) sont éxecutées par les Directions Provinciales de l’Urbanisme et du Cadastre du Ministère en charge de l’Habitat, tutelle technique de l’Agence. Toute fois, pour ceux qui le souhaitent, les dossiers peuvent être directement deposés au siège à Libreville.
Organigramme
Conseil d'administration
Organigramme type Agence Provinciale
